Conditions générales

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales ("CG") régissent toutes les prestations et produits fournis par TST (ci-après "TST") à ses clients situés en Suisse.

Elles s'appliquent sauf convention écrite contraire. Toute commande ou demande d’intervention implique l’acceptation pleine et entière des CG. TST se réserve le droit de modifier les présentes CG à tout moment, sans préavis. La version en vigueur est celle publiée sur notre site internet tst-solutions.ch, qui fait foi en cas de divergence.

2. Offres et devis

Les offres sont valables pendant 10 jours calendaires, sauf mention contraire. Tous les devis, estimations, prises en charge (y compris en atelier), analyses techniques, déplacements, expertises, conseils, offres et toutes autres prestations de service sont réputés payants, sauf convention contraire préalable. Toute modification des prix ou des conditions techniques peut entraîner une révision de l’offre.

3. Commandes, annulations, retour

Toute commande ferme (matériel, prestation ou contrat) est contraignante. Les commandes spéciales (sur mesure, import, abonnement, tickets de service, etc.) doivent être réglées partiellement ou intégralement à l'avance. Conformément au droit suisse, aucun droit de retour ou de rétractation n’est accordé après validation de la commande, sauf disposition contractuelle contraire convenue par écrit.

Toute demande de modification ou d’annulation est soumise à l’accord de TST.

Aucun retour ne sera accepté sans autorisation écrite préalable. Les modalités d’échange ou de remboursement restent à la seule discrétion de TST.

Les logiciels, consommables, pièces spécifiques, commandes spéciales ou matériels ne sont ni repris ni remboursés.

4. Tarifs et conditions de paiement

Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF), TVA en sus. Les prestations sont facturées selon nos tarifs horaires en vigueur, disponibles sur demande. Le paiement est exigible à réception de facture, sauf accord particulier. Un intérêt de retard de 5% peut être appliqué en cas de non-paiement.

Des frais de traitement supplémentaires peuvent également être facturés, notamment pour les relances, le recouvrement, les frais administratifs, blocages et les éventuelles poursuites judiciaires. Un retard de paiement peut entraîner une suspension des services, accès, licences, prestations, etc.

5. Livraison et réception

Les délais de livraison sont indicatifs. Les frais de port, d’emballage ou de douane sont à la charge du client. Toute réclamation concernant un matériel livré doit être faite par écrit dans les 5 jours ouvrables suivant la réception. Le matériel est livré sous la responsabilité de l’acheteur.

6. Garantie et exclusions

TST n’accorde aucune garantie propre sur les produits matériels. Toute garantie applicable est exclusivement celle du constructeur ou du distributeur auprès duquel le matériel a été acquis. TST s’efforce de faciliter les démarches de garantie lorsque cela est possible, mais n’en est ni responsable ni intermédiaire contractuel.

Sont notamment exclus de toute garantie :

- l’usure normale,

- les dégâts liés à une mauvaise utilisation,

- les surtensions, l'humidité,

- les virus ou logiciels pirates,

- les modifications par des tiers,

- les pannes issues d'un non-respect des instructions ou d’un défaut d’entretien,

- les piles, accumulateurs et autres consommables.

7. Responsabilité technique

TST s'engage à fournir ses prestations avec soin et compétence, dans une logique d’obligation de moyens. La responsabilité de TST ne peut être engagée en cas de perte de données, de dommages indirects, ou de défaut d'exploitation, sauf faute grave.

8. Protection des données (nLPD)

TST traite les données personnelles en conformité avec la LPD suisse (nLPD). Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation client (gestion de la facturation, communication, interventions techniques, etc.). Le client peut demander en tout temps l’accès, la rectification ou la suppression de ses données.

9. Cybersécurité

TST sensibilise ses clients aux bonnes pratiques en matière de cybersécurité. Toutefois, la sécurité absolue n'existe pas. Le client reste responsable de la sauvegarde de ses données et de la mise à jour de ses systèmes. TST propose des solutions de sécurité adaptées mais ne peut garantir l’absence totale de risques.

10. Contrats réguliers, abonnements, licences

Des contrats de maintenance, de licence, d'assistance ou de surveillance peuvent être proposés sous forme d'abonnement, directement, par le biais ou pour le compte de partenaires. Les conditions détaillées (durée, prestations incluses, résiliation, etc...) sont précisées dans un contrat annexe et/ou sur la facture. Généralement, les contrats sont annuels avec préavis de résiliation de 3 mois pour la fin de la période contractuelle.

11. Propriété intellectuelle

Tous les développements réalisés par TST, qu'ils soient de nature logicielle, graphique, conceptuelle ou autre (programmes, scripts, designs, outils techniques, etc.), restent la propriété exclusive de TST, sauf mention expresse de transfert de droits (uniquement par écrit). Le client bénéficie d’un droit d’usage non exclusif et non transférable, dans le strict cadre prévu contractuellement.

Il s’engage à ne pas copier, reproduire, modifier, transmettre à des tiers ou utiliser ces éléments au-delà du cadre de la licence accordée, sauf autorisation écrite préalable de TST.

12. Tribunal compétent

En cas de litige, le for juridique est à Fribourg (Suisse). Le droit suisse est seul applicable.

Givisiez, le 24 septembre 2026

TST

Stéphane Tinguely

Route Jo-Siffert 36

1762 Givisiez